Olivier de Clippele

OLIVIER de CLIPPELE

Député bruxellois et Echevin des finances à Ixelles


DROITS DE SUCCESSION : SITUATION GENERALE

Réduire les droits de succession,
c'est respecter le fruit de toute une vie !

Les droits de succession ont atteint des niveaux inacceptables pour nos familles.

En raison de la hausse constante des prix de l'immobilier, de plus en plus de patrimoines, même parmi les plus modestes, se trouvent dans les tranches élevées des droits de succession.

 

EXEMPLE DE TAXATION D'UN HERITAGE DE 175 000 €
(BRUXELLES-CAPITALE)

Lien de parenté Impôt sur 175 000 € Tranche supérieure
enfant ou conjoint

07,0 % soit 12.500 €

18 % - 24 % - 30 %
frère ou soeur
42,5 % soit 74.375 €
60 %
neveu ou nièce
50,0 % soit 87.500 €
70%
sans lien de parenté*
56,4 % soit 98.750 €
80 %


* Par exemple l'héritage d'une grande-tante ou de la nièce du conjoint est ainsi taxé à 80 %

En ligne collatérale, les droits de succession sont carrément confiscatoires :
la ponction fiscale est tellement importante que la Belgique est l'un des rares pays qui ne respecte pas les dernières volontés des personnes.

La charge des droits de succession explose littéralement par le simple effet de l'augmentation des valeurs immobilières:

  DROITS DE SUCCESSION DROITS DE SUCCESSION  
 
1995
2005
Plus que
doublé
Appartement 2 chambres
8 125,00 €
17 150,00 €
identique situé à Ixelles

     mis à jour le 20/04/07

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