Mon grand combat :
la diminution des droits de succession !

 

Depuis 2004, une pétition demandant la diminution des droits de succession circule dans toute la Région de Bruxelles-Capitale et a même dépassé les frontières régionales.

A ce jour, nous avons déjà recueilli plus de 21.000 signatures en Région de Bruxelles-Capitale et ce grâce à votre soutien.

Le succès de la pétition a fait bouger les choses puisque la Parlement bruxellois a supprimé les droits de succession lorsqu'il y a donation mobilière enregistrée (dons manuels), laquelle n'est soumise qu'à un taux de 3 % en ligne directe et de 7% en ligne indirecte.

Mais le combat n'est pas terminé car la Région de Bruxelles-Capitale, avec un taux maximal de 80 %, reste dans le peloton de tête mondial pour la taxation des autres droits de succession.

Par ailleurs, notre combat doit également se poursuivre avec tout ce qui touche à l'habitation :
- suppression des droits de succession sur le logement principal entre conjoints ou cohabitants
- réduction des droits de donations immobilières
- abaissement du précompte immobilier

Je vous invite à prendre connaissance des informations relatives aux droits de succession et à signer notre pétition en cliquant sur les liens ci-dessous:

 

> DROITS DE SUCCESSION :
ETAT GENERAL DE LA SITUATION

> DROITS DE SUCCESSION :
ENTRE CONJOINTS, COHABITANTS LEGAUX OU COHABITANTS DE FAIT (depuis au moins 3 ans)

> SIGNER LA PETITION DROITS DE SUCCESSION:
METTONS FIN A LA TAXATION ABUSIVE DU LOGEMENT